Tunis : le procès d’Abdallah Ben Amor reporté au 14 novembre

Le tribunal militaire de Tunis a reporté mercredi au 14 novembre le procès d'un Tunisien récemment rapatrié de la prison américaine de Guantanamo, Abdallah Ben Amor Hajji, accusé d'appartenance au "Front islamique tunisien", un groupe inconnu auquel il nie avoir appartenu ni à une quelconque autre organisation terroriste.
Le renvoi a été décidé sur requête des avocats de la défense, Mes Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor, qui ont demandé un délai pour prendre connaissance du dossier et préparer leurs plaidoiries. Abdallah Hajj doit être rejugé après avoir fait opposition, dès son retour à Tunis, à un jugement par contumace prononcé en 1995, le condamnant à 10 ans d'emprisonnement.
Le tribunal a en revanche rejeté une demande de libération provisoire de l'accusé qui, selon ses avocats "a enduré cinq ans de souffrances dans la prison de Guantanamo Bay sans avoir commis aucun crime et sans qu'aucun chef d'inculpation n'ait été retenu contre lui".
L'audience de mercredi, qui a duré quelque 20 minutes, s'est déroulée en présence d'une diplomate américaine, Trina Saha, chargée des affaires politiques à l'ambassade des Etats-Unis à Tunis, de deux représentants de l'organisation humanitaire britannique "Reprieve" et de plusieurs journalistes de la presse internationale.
En revanche, l'épouse de l'accusé, Khadija, sa soeur Radhia et ses filles Aïcha et Asma ont été soumises à une fouille avant d'entrer dans la salle d'audience, ce qui les a empêché d'y assister. "C'est frustrant, cela fait cinq ans que je n'ai pas vu mon père", a protesté Asma, 18 ans.
Abdallah Hajji, âgé de 51 ans, a été rapatrié en juin dernier en même temps qu'un autre ressortissant tunisien, Lotfi Lagha. Il avait été arrêté avec son beau-fils Hédi Hammami, qui se trouve lui encore en détention à Guantanamo, en avril 2002 à Lahore (Pakistan) où il tenait un commerce de textiles depuis 1990, selon son épouse Khadija. Cette dernière a été rapatriée en Tunisie avec ses huit enfants.
L'arrestation d'Abdallah Hajji avait eu lieu dans les mois qui ont suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Les services de sécurité pakistanais l'ont remis aux forces américaines qui l'ont envoyé sur la base de Bagram (Afghanistan) avant de le transférer à Guantanamo à la fin de l'été 2002.

Source : AP, 31 octobre 2007

Drôle de drame

C'est un véritable feuilleton qui se joue entre Washington et Alger sur le sort des détenus algériens de Guantánamo. un feuilleton qui s'apparente au Karakouz, ce théâtre de marionnettes d'origine turque. Washington demande des "garanties " à Alger, qui dit ne vouloir rien entendre, jouant le nif (le nez, expression qui désigne le supposé "nationalisme ombrageux" des généraux d'Alger. Jugez-en plutôt.

EXTRADITION DES ALGÉRIENS DE GUANTANAMO
Belaïz ne veut pas de conditions

par Arezki LOUNI, L'Expression, Alger, 24 Octobre 2007

Selon le ministre de la Justice «aucun Algérien détenu à Guantanamo n’a refusé de revenir dans son pays».
L’affaire des Algériens détenus à Guantanamo n’est pas près de connaître son épilogue. Leur extradition est même perçue comme un mirage. A chaque fois que l’on annonce son dénouement, d’autres rebondissements viennent bloquer les négociations. L’absence d’un accord d’extradition entre Alger et Washington serait derrière les difficultés de rapatrier les quelque 17 Algériens de Guantanamo. Après Farouk Ksentini et Mourad Medelci, qui annonçaient la libération proche des locataires de Guantanamo Bay, c’était au tour de l’ambassadeur des Etats-Unis à Alger de laisser entendre que «les discussions sont en cours avec le gouvernement algérien» et que «les choses avancent». Et pourtant, tout n’est pas aussi évident. La déclaration faite, hier, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, en marge de la conférence gouvernement-walis vient tout chambouler.
«L’Algérie n’acceptera aucune condition» pour le rapatriement des Algériens détenus dans la prison américaine de Guantanamo, affirme Belaïz. Ce dernier a même saisi l’occasion pour répondre indirectement à l’Ong américaine, Human Right Watch, qui affirmait dans son dernier rapport que plus d’une vingtaine de prisonniers algériens au centre de détention de Guantanamo ont refusé leur rapatriement en Algérie, de crainte d’y subir des tortures. «Personne ne pourra interdire aux Algériens le retour dans leur pays, et si ces derniers ont commis des crimes, ils seront jugés selon la loi», a-t-il dit. Avant de poursuivre qu’«aucun Algérien détenu à Guantanamo n’a refusé de revenir dans son pays». Il convient de rappeler que 17 Algériens sont toujours en détention au centre de Guantanamo. Une délégation algérienne de haut niveau s’est rendue sur place et à confirmé leur identité, a précisé M.Belaïz.
Washington souhaite remettre aux autorités algériennes ses ressortissants détenus à Guantanamo dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en conditionnant cette offre à la garantie qu’ils ne subiront pas de «mauvais traitements» et qu’ils ne retourneront pas à l’action terroriste. Ce que, apparemment, aurait déplu à l’Algérie qui estime que ces deux conditions constituent une immixtion dans ses affaires intérieures. Les objections de prisonniers algériens, dont le rapatriement est envisagé en perspective de la fermeture de ce centre tant décrié pour son statut hors normes du droit international, se basent sur la décision de la juge à la Cour fédérale US, rendue publique et qui «interdit le rapatriement de tout détenu de Guantanamo, contre son gré, dans tout pays qui connaît ou ayant connu, par le passé, des pratiques de violence contre les prisonniers». Les prisonniers algériens à Guantanamo suivraient en cela la démarche d’un autre détenu algérien du pénitencier, Ahmed Belbacha, qui a refusé d¹être rapatrié en Algérie et a demandé à bénéficier de l’asile politique aux Etats-Unis à défaut d'être admis dans un pays tiers, rapporte le même journal.L’affaire Hattab n’a pas été en reste dans les déclarations du ministre de la Justice.

Ce dernier a indiqué que l’ancien chef et fondateur du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (Gspc), Hassan Hattab, dont le procès doit s’ouvrir à partir du 4 novembre à Alger, «sera jugé selon la loi». Hassan Hattab s’est rendu aux autorités le 22 septembre. Il sera jugé notamment pour ´´création et appartenance à une organisation terroriste, assassinat avec préméditation et utilisation d’explosifs dans des lieux publics´´. Interrogé sur les critiques d’Interpol quant au traitement par la justice algérienne des affaires économiques, M.Belaïz a relevé que «ce genre d’affaires nécessite du temps pour son expertise». Ce qui est à retenir du dossier des Algériens de Guantanamo, c’est le deux poids, deux mesures des autorités américaines. En effet, plusieurs détenus ont déjà été extradés vers des pays dont la violation des droits de l’homme n’est un secret pour personne.

Tom Lantos : « L’Europe n’a pas été aussi scandalisée par Auschwitz que par Guantánamo »

Tom Lantos n’en rate pas une. Ce vétéran démocrate du Congrès, où il a siégé de manière ininterrompue depuis 13 législatures (1980), est né en 1928 à Budapest, d’où il a été sauvé des griffes des nazis par le millionnaire suédois Raoul Wallenberg. Il se caractérise par un soutien indéfectible à Israël et au lobby sioniste, par une participation enthousiaste aux campagnes menées contre Cuba et le Venezuela et s’est singularisé récemment en faisant adopter une motion au Congrès pour reconnaître le génocide des Arméniens, motion qui a été interprétée en Turquie comme un coup des Israéliens dans le cadre des grandes manœuvres autour du Kurdistan.Voici le dernier éclat de Tom Lantos : Tom, Annette et le chien

Des députés néerlandais ont affirmé avoir été choqués par les propos tranchés d'un parlementaire américain, selon lequel "l'Europe n'a pas été aussi scandalisée par Auschwitz qu'elle ne l'est par Guantanamo".
Tom Lantos, le président démocrate de la Commission des Affaires étrangères de la chambre des représentants entendait répondre en ces termes aux arguments de ses homologues néerlandais demandant la fermeture de la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, selon Mariko Peter, un élu des Verts néerlandais.
Un assistant de Lantos a expliqué que l'élu américain était conscient que Guantanamo porte atteinte à l'image des Etats-Unis. Il a rappelé que Lantos avait salué l'extension des droits des prisonniers, même s'il n'a jamais demandé la fermeture du camp. Lantos lui-même n'a pas souhaité réagir.
Avant cet échange, Tom Lantos, un survivant de l'Holocauste né en Hongrie, s'était déjà illustré par ses commentaires sur les troupes néerlandaises déployées en Afghanistan.
Alors que la conversation portait sur le débat aux Pays-Bas sur un éventuel retrait des 1.600 soldats néerlandais, Tom Lantos avait lancé: "Vous devez nous aider, parce ce que sans nous, vous seriez une province de l'Allemagne nazie".
"Ces commentaires ont tué le débat", a réagi Harry van Bommel, un élu socialiste, "c'était insultant et contre-productif".
Ce n'est pas la première fois que Tom Lantos se fait remarquer par des propos à l'emporte-pièce. En mai, il s'en était pris aux anciens dirigeants français et allemands, s'attirant une réprimande du ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour avoir traité l'ancien chancelier Schröder de "prostitué politique".
Source : AP, 27 octobre 2007

Moazzam Begg: “Il faudra bien finir par négocier avec Al Qaïda”

Il a passé 3 ans à Guantánamo comme « combattant ennemi » ; il a vu des compagnons se faire assassiner. Mais il ne recherche pas la vengeance.

par Paul Rodgers , The Independent, 7 octobre 2007. Traduit par Fausto Giudice.

Ils se sont présentés chez lui à minuit –c’est classique - mais ce n'était pas une banale descente de police. Les hommes armés qui se tenaient sur le palier de Moazzam Begg ne portaient pas d'uniforme. Sans un mot, ils ont jeté à terre le travailleur humanitaire britannique et lui ont attaché les bras et les jambes dans le dos. Avant qu'ils ne lui mettent une cagoule sur la tête, il a pu voir certains d'entre eux se diriger vers les chambres où dormaient sa femme et ses enfants. D’autres hommes l’ont chargé à l'arrière d'une Jeep. Pendant qu’elle filait dans les rues d’Islambad, quelqu’un a soulevé sa cagoule juste assez pour qu’il puisse voir un Américain brandissant une paire de menottes : « Je les ai eues de la veuve d’une victime du 11/9 », a-t-il dit hargneusement avant de les refermer sur les poignets déjà entravés du prisonnier.

C'est ainsi qu'ont commencé les trois années de Begg dans la peau d'un « combattant ennemi » de « la guerre contre le terrorisme ». Son ordalie a été ponctuée de menaces, de coups, d'isolement, d’humiliations, de dégradations et de conseils par un psychiatre militaire US sur la meilleure manière de se suicider. Il a vu deux de ses compagnons de détention se faire tuer par des gardiens. On lui a dit qu'on l'avait envoyé en Égypte pour pouvoir le torturer, et on lui a fait croire que la femme qui hurlait de douleur dans la pièce à côté était la sienne.

Ce genre de traitement pourrait transformer le plus modéré des individus en extrémiste. Je m'attendais à rencontrer un homme crachant du venin, débordant de colère justifiée et de ressentiment. Mais Begg, qui me reçoit dans le salon de sa maison jumelée à Birmingham, est surtout stupéfait qu'on ait pu le prendre pour un terroriste. « Je n'admets pas l'usage de la violence et le massacre de civils innocents », déclare-t-il avec emphase. Loin de chercher à se venger, il a réfléchi à un plan de paix inédit qui pourrait sauver les vies de centaines de soldats américains et britanniques.

Depuis qu'il a été libéré en 2005, Begg travaille pour Cageprisoners, une organisation qui lutte pour la libération des prisonniers de Guantánamo et des plus de 70 détenus « disparus » dans camps « fantômes » US. « L’Amérique nie les détenir », dit-il. « Il leur arrive pourtant d'annoncer qu'une personne qu’ils ont toujours prétendu ne pas détenir, et qui a disparu depuis cinq ans, a été envoyée à Guantanamo. »

Begg travaille également en étroite collaboration avec Amnesty International et vient de participer au lancement par l'organisation de deux campagnes de mobilisation, dont l’une, la semaine Protégeons les humains, commence le 13 octobre « Je prends souvent la parole dans des lieux où je suis le seul à avoir la peau foncée », raconte-t-il. « Toutes les fois où j'ai pensé que j'allais me heurter à un public hostile, je me suis trompé. Cela me donne de l'espoir. » Il soutient aussi la campagne Désabonnez-vous qui démarre mardi : une tentative de mobiliser les internautes pour qu’ils sortent de la « guerre contre le terrorisme » de la même manière qu’on se désabonne d’une liste de diffusion.

Je suis intrigué de voir qu’un Musulman qui a tant souffert entre les mains de l’Occident ait pu devenir un champion de ses idéaux les plus chers – les droits civiques et le règne de la loi. Mais Begg ne voit là aucune contradiction. De tels principes étaient contenus dans le Coran des siècles avant que le Roi Jean signe la Magna Carta. « L’équivalent de l’habeas corpus est décrit dans des versets du Coran qui parlent des droits des individus à avoir des témoins et des preuves. »

Il a rencontré Martin McGuinness, ancien commandant de l'IRA (Armée républicaine irlandaise) et aujourd'hui vice-Premier ministre d'Irlande du Nord, et cela lui a donné des idées : il veut écrire un livre pour expliquer comment on pourrait mettre fin de façon pacifique à cette « guerre contre le terrorisme ». Selon lui, le temps est venu pour les gouvernements et les terroristes de commencer à se parler. « C'est la seule voie possible », affirme-t-il. Pour appuyer ses propos, il cite un passage du discours du ministre de la Défense britannique, Des Browne, lors du congrès du Parti travailliste, en septembre dernier : « À un moment ou un autre, il faudra bien que les Taliban soient impliqués dans le processus de paix en Afghanistan parce qu'ils ne vont pas quitter le pays. » « C'est peut-être difficile à admettre, mais c'est la réalité », commente Begg. « Les Taliban ne sont pas des Martiens. »

À première vue, l'idée que George Bush et Oussama Ben Laden puissent un jour s'asseoir à la même table semble grotesque. Mais on en disait autant de McGuinness et de Paisley : « Il ne s’agit pas simplement d’Oussama Ben Laden », dit Begg. « Il y a beaucoup d’autres gens auxquels ils auraient pu et du parler et dans certains cas, même s’ils le nient, auxquels ils ont parlé. »

Si le discours de la "guerre contre le terrorisme" se décline en noir et blanc, Begg voit plutôt les choses en gris. « Pour eux, soit on est avec Ben Laden, soit on est avec Bush, précise-t-il. Mais moi, comme la majorité des gens, je suis entre les deux. » S'il n'est pas un terroriste, il admet avoir pensé à s'engager comme combattant dans forces bosniaques au début des années 1990. « Je crois que les gens ont le droit de résister à l'occupation en Afghanistan et en Irak », poursuit-il. Pour beaucoup de Britanniques et d'Américains, cela suffit à faire de lui « l'un des leurs », et non « l'un des nôtres ». Mais cela ne fait pas de lui un combattant, ni un terroriste ni un membre d'Al Qaïda.

Un autre reproche que lui font beaucoup de gens, c’est qu’il a installé sa jeune famille à Kaboul pour monter une école de filles à l’apogée du pouvoir Taliban. Begg apprécie les tentatives des Taliban pour reconstruire l’Afghanistan après des décennies de guerre mais il ajoute : « Je ne pense pas qu’ils avaient la moindre idée sur la manière de gouverner le pays. Je les ai vus faire des choses qui retournaient complètement la population contre eux. »

Sa capacité à faire la part du bon et du mauvais dans un monde polarise s’applique aussi à ses geôliers américains : « Je serais heureux de qualifier certains d’entre eux d’amis », dit-il. Une femme soldat lui a donné des confiseries lorsqu’elle a découvert que les prisonniers n’avaient pas eu de nourriture le jour de l’Aïd El Fitr, la fête de la fin du Ramadan. Une telle fraternisation avec l’ennemi est un crime grave selon le code militaire US. Un autre, un vetééran du Vietnam originaire du Sud profond, dont certains camarades avaient été tortures, était dégoûté de voir son pays tomber dans les mêmes travers.

Peut-être sa perspective équilibrée lui vient-elle de son éducation œcuménique. Fils d’un banquier devenu homme d’affaires, Begg a fréquenté une école primaire juive. Plus tard, son père a été lié à une femme britannique qui lui a fait découvrir Noël. À 14 ans, il était dans une bande qui se battait contre de skinheads racistes. Ce n’est qu’à la fin de son adolescence qu’il a redécouvert la religion qui allait l’inspirer, et lui causer tant de misères.

Azmat, le père de Moazzam, s'est battu sans relâche dès le premier jour pour sa libération.

Après sa capture, Begg a été conduit d’ Islamabad à Kandahar, traîné (littéralement, NdT) dans la boue, fouillé à nu et jeté dans une « cellule » faite de barbelés et pourvue en tout et pour tout d’une couverture et d’un seau. La cellule se trouvait à l’intérieur d’une écurie reconvertie avec un éclairage et un son bruyant 24 heures sur 24. Dépouillé de son identité, il ne lui restait plus qu’un numéro : le 558.

De là il a été amené dans une ancienne usine russe à la base aérienne de Bagram, où un garde lui a donné un exemplaire du livre Catch-22, portant un tampon : « Approuvé par les Forces US ». C’était un cadeau tout indiqué : comme le héros de Joseph Heller, Yossarian, Begg se trouvait face à un dilemme. Les Américains arguaient que s’il était coupable d’avoir aidé Al Qaïda, sa place était en prison; pour ses geôliers, le simple fait qu’il était détenu signifiait qu’il devait donc être coupable d’avoir aidé Al Qaïda.

Begg a accueilli avec plaisir la nouvelle qu’il allait être emmené à Guantánamo. « Les gens disaient que là-bas, on aurait des repas chauds » Plus important, disaient-ils, vous aurez des avocats. Cela a pris encore vingt mois, mais grâce à ces avocats, Begg – qui avait été désigné pour être le premier à comparaître devant les tribunaux bidon du camp – a au lieu de cela été le premier à être remis en liberté.

Si cet homme est un terroriste, il le cache bien. Et ceux qui croient encore au raisonnement à la Catch-22 ont eu beaucoup de mal à prouver leurs allégations. La vie de Begg a été disséquée sans qu’aucune preuve ait pu être produite à sa charge.

Prenez par exemple cette photocopie d’un ordre de transfert d’argent – qui aurait été trouvée dans un camp d’Al Qaïda en Afghanistan – qui est censée avoir déclenché son kidnapping. Ni Begg et ses avocats ni aucun tribunal n’a vu ce document. Il est censé établir un transfert entre filiales d’une même banque à Londres et Karachi, mais le numéro de compte, la date et le montant sont secrets. Et personne n’a pu fournir une explication plausible de la raison pour laquelle elle se serait retrouvée dans un camp en Afghanistan. Begg : “Là-bas, il n’y avait pas de banques.”

L’exemple le plus pernicieux des allégations à la Catch-22 est le fait qu’il a été arrêté dans le cadre des lois anti-terroristes britanniques lors d’une descente dans sa librairie à Birmingham en 2000. Il avait alors été relâché sans inculpation. Aux yeux de ceux qui le critiquent, cela implique que les services de renseignement le soupçonnaient déjà, ce qui donnerait du poids aux allégations qu’i l’ont fait échouer à Guantánamo. Une interprétation plus simple est que les persécutions contre lui avaient déjà commencé dans son pays, la Grande-Bretagne.

Le livre de Moazzam Begg

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Source : http://news.independent.co.uk/people/profiles/article3035941.ece
URL de cet article sur Tlaxcala : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=3991&lg=fr

Une plainte pour torture déposée en France contre Rumsfeld

Lors de son séjour à Paris, une plainte pour torture et mauvais traitements à Guantanamo et Abou Ghraïb a été déposée contre l'ancien Secrétaire d'Etat américain à la Défense

Paris, le 26 octobre 2007 – La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), le Center for Constitutional Rights (CCR), l'European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) viennent de déposer une plainte auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre l'ancien secrétaire d'Etat à la Défense, Donald Rumsfeld, pour avoir ordonné et autorisé la torture. Rumsfeld se trouve à Paris à l'occasion d'un débat organisé par la revue Foreign Policy.

“Le dépôt de cette plainte en France est une nouvelle indication que nous n’arrêterons que lorsque les autorités américaines impliquées dans le programme de torture seront traduites en justice. Donald Rumsfeld doit comprendre qu'il n'a nulle part où se cacher. Un tortionnaire est un ennemi de l'humanité”, a déclaré Michael Ratner, président du CCR.

“La France se trouve dans l'obligation d'enquêter et de poursuivre Rumsfeld pour sa responsabilité dans les crimes de torture commis à Guantanamo et en Irak. La France n'a d'autre choix que d'ouvrir une enquête lorsqu'une personne présumée avoir commis des crimes de torture se trouve sur son territoire. J'espère que la lutte contre l'impunité ne sera pas sacrifiée au nom de la raison d'Etat. Nous appelons la France à refuser de se transformer en paradis pour criminels”, a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

“Nous luttons contre l’impunité et demandons l’ouverture d’une enquête et des poursuites pénales dans tous les pays compétents pour connaître des crimes de torture dénoncés” a déclaré le Secrétaire général de l'ECCHR Wolfgang Kaleck.

«L'impunité d'un gouvernant criminel est toujours intolérable. Parce que les Etats-Unis sont l'hyper-puissance de ce début de siècle et surtout parce qu'ils sont une démocratie, l'impunité de Donald Rumsfeld est plus insupportable encore que celle d'un Hissène Habré ou d'un Radovan Karadzic», a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue française des droits de l'Homme. La présente plainte se fonde sur la défaillance des autorités judiciaires américaines et irakiennes pour connaître des crimes dénoncés à l’encontre de Donald Rumsfled et d’autres hauts responsables américains devant un tribunal indépendant et ce, malgré une documentation très détaillée et l’existence de mémorandums engageant directement leur responsabilité dans les crimes de torture. Les Etats-Unis ayant refusé de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale, il ressort des obligations des Etats tels que la France de connaître de ces cas. La plainte se base sur la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les Etats-Unis et par la France et utilisée à de nombreuses reprises par le passé en France pour connaître de crimes de torture commis à l’étranger.
La France a par conséquent une compétence établie pour connaître de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de torture s’ils sont présents sur le territoire.(1)

C’est la première fois qu’une plainte est déposée, alors que Rumsfeld est présent dans le pays ce qui renforce l’obligation de la France en vertu du droit international d’enquêter et de poursuivre.

La présence de Rumsfeld sur le territoire français donne compétence aux tribunaux français pour le poursuivre en ce qu’il a ordonné et autorisé la torture et autres traitements inhumains et dégradants sur des détenus de Guantanamo, d’Abu Ghraib et d’ailleurs. De plus, ayant démissionné de son poste de Secrétaire américain à la défense il y a de ça un an, Rumsfeld ne saurait faire valoir son immunité en tant qu’ancien Secrétaire d’Etat ou fonctionnaire du gouvernement. En outre le droit international ne reconnaît aucune immunité quelque soit le rang officiel dans les cas de crimes internationaux, y compris de crimes de torture.Janis Karpinski, ancien Brigadier Général de l'armée américaine en charge du Centre de détention d'Abu Ghraib ainsi que d'autres prisons sous autorité américaine en Irak, a soumis son témoignage écrit au Procureur de Paris en soutien à la mise en cause de la responsabilité de Rumsfeld dans les crimes perpétrés contre des détenus. Dessin de Marilyse, 28 octobre 2007

Contexte : Il s'agit de la cinquième plainte déposée contre Rumsfeld pour son implication dans des actes de torture dans le contexte du programme de torture élaboré après le 11 septembre 2001 par l'administration Bush. Deux plaintes pénales avaient été déposées en Allemagne en application du principe de compétence universelle, permettant à l'Allemagne de poursuivre les responsables de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité des responsables ou des victimes.
Une plainte avait été introduite en automne 2004 par le CCR, la FIDH et l'avocat berlinois Wolfgang Kaleck; cette affaire a été définitivement rejetée en février 2005, suite à des pressions officielles venant des Etats-Unis, en particulier du Pentagone. La deuxième plainte avait été déposée en automne 2006 par les mêmes groupes, ainsi que des dizaines d'organisations nationales et internationales des droits de l'Homme, des Prix Nobel et l'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La plainte de 2006 était introduite au nom de 12 citoyens irakiens qui avaient été détenus et torturés à la prison d'Abu Ghraib en Irak et un citoyen d'Arabie saoudite toujours en détention à Guantanamo. Cette plainte a été rejetée en avril 2007, décision qui fera l'objet d'un appel la semaine prochaine.

Deux autres plaintes contre Rumsfeld ont été introduites en Argentine en 2005 et en Suède en 2007.
La plainte ainsi que les documents à l'appui sont disponibles sur le site internet de la FIDH http://www.fidh.org/spip.php?article4829

Contacts presse :

FIDH: Karine Appy/Gaël Grilhot +33 1 43 55 25 18 / + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 90 19/ + 33 6 68 42 93 47

CCR : Jen Nessel, portable 917.442.0112, fixe 212.614.6449, jnessel@ccr-ny.org

(1) Voir articles 689, 689-1 et 689-2 du Code de procédure pénale:

- Article 689 Les auteurs ou complices d'infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d'un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu'une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l'infraction.

- Article 689-1 En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles. Les dispositions du présent article sont applicables à la tentative de ces infractions, chaque fois que celle-ci est punissable.

- Article 689-2 Pour l'application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l'article 1er de la convention.

La Cour suprême du Canada se penchera sur le cas d'Omar Khadr

La Cour suprême du Canada entendra la cause d'Omar Khadr, ce jeune Canadien toujours emprisonné à Guantanamo Bay par les militaires américains.
La cour décidera si les autorités canadiennes doivent venir en aide au jeune homme en lui transmettant des renseignements qu'elles ont recueillis sur lui.
Les avocats de Khadr veulent mettre la main sur tous les documents pertinents dont dispose le gouvernement canadien, tandis que le ministère de la Justice souhaite qu'ils demeurent secrets.
Des fonctionnaires canadiens ont visité l'adolescent à Guantanamo Bay avant qu'il ne soit formellement accusé par les militaires américains de terrorisme. Et certains des renseignements que ces fonctionnaires ont alors recueillis se sont retrouvés dans les accusations portées par les Américains.
Ottawa a refusé de transmettre à Khadr lui-même les informations que les fonctionnaires ont recueillies et qui ont servi aux Américains.
La Cour fédérale d'appel a jugé qu'Ottawa contrevenait ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême doit maintenant décider si c'est bien le cas.
Les avocats canadiens de Khadr se disent troublés par la décision de la Couronne de porter la cause devant le plus haut tribunal du pays.
"La Couronne a affirmé à plusieurs reprises qu'elle souhaite voir Omar obtenir un procès équitable - pourtant, en contestant l'ordre de divulgation, la Couronne fait clairement tout en son pouvoir pour aider les Américains à priver Omar de ce droit, a estimé Nathan Whitling. Les gestes du gouvernement canadien démontrent davantage qu'une simple indifférence au sort d'Omar - en interrogeant Omar à Guantanamo, alors qu'il n'était qu'un enfant, le gouvernement s'est rendu complice du non-respect de ses droits humains les plus fondamentaux."
Comme cela est son habitude lorsqu'elle accepte d'entendre une cause, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Source : Presse canadienne, 25 octobre 2007

Lotfi Lagha : 3 ans de prison – Salah Sassi : 11 ans

Lotfi Lagha, un ancien détenu tunisien de la prison américaine de Guantanamo, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme pour "association de malfaiteurs projetant des agressions contre des personnes et des biens" dans le cadre d'un projet terroriste.
Ce jugement a été rendu mercredi soir par la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, qui a aussi condamné par défaut à onze ans de prison un autre accusé, Salah Sassi, actuellement encore détenu par les Etats-Unis à Guantanamo (Cuba).
Lotfi Lagha, 40 ans, avait demandé son acquittement et nié les accusations selon lesquelles il a combattu sous les ordres du régime taliban en Afghanistan ou avoir projeté des actes terroristes en Tunisie et à l'étranger.
Selon un de ses avocats, Samir Dilou, Lotfi devait être remis en liberté immédiatement, puisqu'il a déjà été emprisonné durant cinq ans à Guantanamo.
Incarcéré depuis son rapatriement le 18 juin 2007, il a été accusé d'avoir servi sous les ordres des talibans contre l'Alliance du Nord du commandant Shah Massoud. Il s'est aussi vu reproché des activités de maniement d'armes, d'apprentissage aux techniques de la guérilla et de recrutement pour le compte du régime fondamentaliste au pouvoir à Kaboul (de 1996 à 2001).
Mercredi, il est revenu sur des aveux. "J'avais fait ces déclarations sous la pression. J'étais menotté et j'ai eu peur", avait-t-il affirmé au tribunal.
Jugé par contumace, Salah Sassi, originaire de Menzel Bourguiba (nord), a été, quant à lui, lourdement condamné pour adhésion à Al-Qaïda d'Oussama Ben Laden.
Inculpé d'"incitation à des crimes terroristes, entraînements militaires et adhésion à une organisation terroriste opérant hors du territoire tunisien", Salah Sassi, 34 ans, a également écopé de dix mille dinars d'amende (6.000 euros environ).
Lotfi Lagha avait été rapatrié par les Etats-Unis le 18 juin dernier en même temps qu'un autre ex-détenu, Abdallah Ben Amor El Hajji , qui doit être jugé fin octobre par la justice militaire.
Les associations américaine, Human Rights Watch (HRW), et britannique, Reprieve, parrainent ces deux ex-détenus de Guantanamo, une juge fédérale américaine ayant récemment interdit le rapatriement de Mohammed Rahman, un troisième Tunisien, qui redoute d'être maltraité.
Les autorités tunisiennes ont réfuté de nouveau mercredi "les allégations de mauvais traitements" et affirmé que les deux Tunisiens rapatriés sont assurés de "toutes les garanties d'un procès équitable".
Source : AFP, 24 octobre 2007

Maher Arar: « des erreurs de communication » -« On fera mieux la prochaine fois » (Condi Rice)

La secrétaire d'Etat américaine, Condoleezza Rice, a reconnu mercredi devant le Congrès des erreurs de communication avec le gouvernement canadien au sujet du Canadien d'origine syrienne, Maher Arar, arrêté en 2002 lors d'une escale à New York et expulsé en Syrie où il affirme avoir été torturé.
"Nous avons dit au gouvernement canadien qu'à notre avis, ce cas n'avait pas été particulièrement bien géré en ce qui concerne nos relations, et que nous tenterions de faire mieux la prochaine fois", a déclaré la chef de la diplomatie américaine.
"Des préoccupations ont été exprimées et franchement, certaines d'entre elles étaient justifiées", a indiqué Mme Rice qui témoignait devant la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.
"Pas sur notre prétendu désir d'envoyer quelqu'un là où il pourrait être torturé", a-t-elle ajouté. "Ce n'est pas le cas. Nous essayons absolument de nous assurer que cela n'arrivera pas".
"Mais notre communication avec le gouvernement canadien a été loin d'être parfaite. Elle a été en fait très imparfaite", a-t-elle reconnu.
Mme Rice a refusé de parler de "torture" dans le cas de M. Arar. "Je sais qu'il y a eu des accusations", s'est-elle contentée de dire.
A un parlementaire qui lui demandait si les Etats-Unis s'étaient fiés à des assurances diplomatiques de la Syrie que le ressortissant canadien ne serait pas torturé, elle a assuré avoir oublié les détails de l'affaire.
"Ma mémoire personnelle sur certains détails de cette affaire a un peu faibli", a-t-elle déclaré, promettant à l'élu de lui donner plus d'informations ultérieurement.
Certains élus de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants ont présenté la semaine dernière leur excuses à Maher Arar pour "le rôle du gouvernement américain dans cette erreur tragique".
M. Arar a été arrêté en septembre 2002 lors d'une escale à New York entre la Tunisie et le Canada. Décrit par erreur comme un "extrémiste islamiste" par les autorités canadiennes, il avait été envoyé contre son gré en Syrie où il avait été emprisonné pendant plus d'un an.
Après des années d'enquête, une commission canadienne a lavé M. Arar de tout soupçon de terrorisme et le gouvernement canadien lui a présenté ses excuses et offert un dédommagement de quelque 11 millions de dollars canadiens.
En réponse aux commentaires de Mme Rice, Maher Arar s'est félicité dans un communiqué que "l'administration américaine ait pris la décision encourageante de reconnaître que mon affaire avait été mal gérée".
"Je soutiens pleinement le travail important des commissions du Congrès qui tentent d'enquêter sur cet extraordinaire programme des détentions secrètes", a-t-il ajouté.
Les Etats-Unis ont refusé les demandes d'Ottawa pour que les noms de M. Arar et de sa famille soient retirés de la liste américaine de surveillance des personnes soupçonnées de terrorisme.
Source : AFP, 24 octobre 2007

Des avocats militaires US s'opposent à un appel de Khadr en cour civile

Le département US de la Défense estime que le Canadien Omar Khadr ne devrait pas pouvoir interjeter appel devant une cour fédérale aux USA.
Les avocats du gouvernement ont affirmé lundi en cour d'appel des USA que celle-ci n'a pas juridiction pour entendre ses arguments parce qu'il n'y a pas encore eu de jugement final dans les procédures intentées contre Khadr pour terrorisme.
C'est le dernier revirement de ce que ses avocats considèrent comme la triste saga des commissions militaires de Guantanamo Bay pour les suspects étrangers de terrorisme.
La semaine dernière, un juge militaire avait ordonné à Khadr de comparaître en cour le 8 novembre.
Le Canadien aujourd'hui âgé de 21 ans est accusé d'avoir tué un soldat US, posé des bombes en Afghanistan, conspiré avec le leader terroriste Oussama ben Laden et espionné pour le compte d'al-Qaida.
L'audience de novembre est censée déterminer si Omar Khadr est un combattant ennemi "illégal" pouvant être traduit en justice dans le système spécial institué par le président George W. Bush.
Source : Presse canadienne, 23 octobre 2007

Diego Garcia, succursale de Guantánamo ?

L’île de Diego Garcia, dans l’Archipel des Chagos, dans l’Océan Indien, est-elle un des sites noirs utilisés par la CIA et le Pentagone pour détenir secrètement des prisonniers de la “guerre contre le terrorisme” ? On se pose cette question depuis des années. On va peut-être finir par connaître la vérité : la commission des Affaires étrangères du parlement britannique va mener une enquête sur cette affaire, à la demande de l’assocation Reprieve, qui défend les intérêts de nombreux détenus de guantánamo.Diego Garcia est un territoire britannique dont les 2000 habitants ont été chassés au début des années 1970, après que le Royaume-Uni, par un accord secret, eut cédé l’île aux USA, qui y ont établi une base aéronavale. Selon un document de 1984, la base comprend aussi une prison, qui aurait été réaménagée après le 11 septembre 2001. Plusieurs détenus transférés d’Afghanistan à guantánamo ont été détenus sur un navire-prison militaire qui aurait pu être au mouillage à Diego Garcia. S’il s’avérait qu’un territoire britannique servait de lieu de détention secret US, cela créerait un embarras certain au gouvernement de Londres.
Source : http://www.guardian.co.uk/usa/story/0,,2194649,00.html

Grève de la faim dans les prisons marocaines

Le mouvement est parti le 25 septembre de la prison de Salé, où les islamistes détenus dénoncent les multiples violations de leurs droits, de leur intégrité et de leur dignité. Certains détenus ont été transférés vers des destinations inconnues, d’autres hospitalisés. L’administration pénitentiaire a répondu à cette grève par des violences.Le mouvement s’est étendu le 17 octobre à la prison d’Aïn Bourja, à Casablanca, où le four est éteint, la cuisine fermée, les détenus ne sortant de leurs cellules que pour les prières.Parmi les détenus en grève de trouve Abou Elkassim Britel, qui connaît bien les conditions régnant à la prison de Salé, où il se trouvait encore l’année dernière. En mars 2004, il y a subi un violent tabassage alors qu’il avait les yeux bandés et les mains menottées, et les tortionnaires lui ont coupé la barbe au couteau en le couvrant d’insultes. Sa femme Khadija écrit : « J’espère que mon mari résistera, que son physique déjà éprouvé ne cèdera pas, car il s’agit de sa troisième grève de la faim. »

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.

GUANTANAMO OU LA BANALISATION DES VIOLATIONS SYSTEMATIQUES DES DROITS HUMAINS غوانتانامو أو بداهة الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان

Paris, 30 octobre 2007 يوم الثلاثاء 30 أكتوبر 2007

Avec la participation de:
Prof. Fouad Riad, Juge de TPI-Ex-Yougoslavie (Egypte)
Me. William Bourdon, SHERPA (Paris)
Dr. Haytham Manna, Arab Commission for Human Rights (Paris)
Me. Chris Chang, Reprieve (London)
M. Yousef ALSHOLY, GCSH, (Doha)
Me. Rachid Mesli, Al Karama for Human Rights (Geneva)
Hugo Ruiz Diaz Balbuena. Docteur de Droit International (Paraguay)
Au nom de la guerre contre le terrorisme, l’administration américaine opère à Guantanamo une véritable légalisation des formes post modernes de la torture et de la répression exempte de toute notion de droit :
Avec le camp de Guantanamo, les principes protecteurs des droits de l’homme se paupérisent et se dévaluent, car ceux qui prétendent les incarner les foulent au pied!
Si la tragédie de Guantanamo peut se poursuivre jusqu'à la fin du mandat du président américain, le sort des prisonniers est plus que jamais ambigu et incertain. Livrer certains d’entres eux à leurs pays respectifs signifie torture, mauvais traitements et simulacres de procès. Certains détenus sont à la recherche de terres d’accueil comme demandeurs d'asile politique. Pour ceux considérés par l’Administration Bush comme les plus importants, leur transfert vers d’autres prisons secrètes est même envisagé.
D'autre part, l'avenir des tortionnaires et de leurs commanditaires est entouré de mesures de protection exceptionnelles afin d’assurer leur totale impunité future.
Sur l'avenir des prisonniers et des tortionnaires, des responsables d’ONGs des droits humains tentent de livrer leur lecture du statut du camp de la honte, et leur façon d’envisager « l'après Guantanamo ».
Invitation à l'Assemblée Nationale, Mardi le 30 Octobre (10h00 à 14h00)
Avec la participation de: Commission arabe des droits humains (ACHR), Association américaine des juristes(AAJ), Union des avocats arabes, Reprieve, Rencontre culturelle euro-arabe, Voix libre, Alkarama pour les droits de l'Homme, GCSH, ACDJ, OFDH, PADDH.
Le premier Bureau- Palais Bourbon
126, rue de l'université - 75007 Paris
Métro: Assemblée nationale ligne 12 et Invalides Ligne 13
Inscription gratuite obligatoire 48 heures avant l'événement:
Envoyer votre nom par e mail achrhm@noos.fr ou par Fax au 0033146541913

غوانتانامو أو بداهة الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان
بمشاركة كل من
الدكتور فؤاد رياض القاضي السابق في المحكمة الجنائية الدولية الخاصة بيوغسلافيا السابقة (مصر)
المحامي ويليام بوردون، رئيس جمعية شيربا (فرنسا)
الدكتور هيثم مناع، المتحدث باسم اللجنة العربية لحقوق الإنسان (فرنسا)
المحامي غريس شانغ، من مؤسسة ريبريف (بريطانيا)
الأستاذ يوسف الشولي، نائب رئيس اللجنة العربية للدفاع عن الصحافيين (قطر)
المحامي رشيد مصلي، المسئول القانوني في الكرامة من أجل حقوق الإنسان(سويسرا)
الدكتور هوغو دياز بالبوينا، دكتوراه في القانون الدولي (باراغواي)
باسم الحرب على الإرهاب، تنفذ الإدارة الأمريكية أخطر تشريع لأحدث وسائل التعذيب والعسف خارج أية محاسبة قانونية. وفي معسكر غوانتانامو، كل المبادئ التي تحمي الحقوق الإنسانية تتعرض للإفقار والتفريغ من معناها حيث من يدّعي الدفاع عنها يركلها بالأقدام.
إن كانت مأساة غوانتانامو يمكن أن تستمر حتى نهاية ولاية الرئيس الأمريكي بوش، فإن مصير السجناء أصبح غير محدد وهلامي أكثر من أي وقت مضى. تسليم بعضهم لبلدانهم يعني تعرضهم للتعذيب والمعاملة السيئة وأشباه محاكمات. بعض المعتقلين يبحثون عن أرض لجوء سياسي بعد المأساة، احتمال نقل عدد كبير من المعتقلين لسجون سرية وارد أيضا. من جهة أخرى، ماذا عن الجلادين وأصحاب القرار الذين وضعوا ترسانة حماية قانونية لا سابق لها لضمان غياب المحاسبة الكامل، هل سينجحون في ذلك؟
حول مستقبل السجناء والجلادين مختصين من منظمات حقوقية وأكاديميين عملوا من أجل إغلاق غوانتانامو يتحدثون إليكم في مقر الجمعية العامة (البرلمان الفرنسي) حول وضع معسكر العار واحتمالات ما بعد غوانتانامو.
يوم الثلاثاء 30 أكتوبر 2007 من الساعة العاشرة صباحا حتى الساعة الرابعة عشرة بعد الظهر
في مقر الجمعية العامة (البرلمان الفرنسي) على العنوان التالي
Le premier Bureau- Palais Bourbon - 126, rue de l'université 75007 Paris
Métro: Assemblée nationale ligne 12 et Invalides Ligne 13
التسجيل إجباري ومجاني 48 ساعة قبل الحضور
على رقم الفاكس 0033146541913 أو البريد الالكتروني achrhm@noos.fr
المنظمات المشاركة:
اللجنة العربية لحقوق الإنسان، جمعية الحقوقيين في الأمريكيتين، اتحاد المحامين العرب، ريبريف، الملتقى الثقافي العربي الأوربي، منظمة صوت حر، الكرامة من أجل حقوق الإنسان، التنسيق العالمي من أجل سامي الحاج، اللجنة العربية للدفاع عن الصحافيين، المرصد الفرنسي لحقوق الإنسان، حماية المدافعين عن حقوق الإنسان في العالم العربي.

Tunis n'est pas content

Les autorités tunisiennes ont critiqué jeudi la décision d'une juge fédérale américaine qui a interdit le rapatriement de Mohammed Rahman, un détenu tunisien de Guantanamo qui redoute d'être maltraité ou torturé dans son pays.
"Les instances judicaires étrangères devraient faire preuve de davantage de prudence, et éviter de relayer des allégations dénuées de tout fondement", a-t-on indiqué de source officielle à Tunis, en allusion à la décision, sans précédent, de la juge Gladys Kessler sur le sort d'un prisonnier de Guantanamo.
Jusqu'à présent, la justice américaine avait refusé d'intervenir pour empêcher les transferts de prisonniers, dont une cinquantaine originaires de Chine, Algérie, Libye, Tunisie et Ouzbékistan ne veulent pas retourner dans leur pays, selon l'association Human Rights Watch.
Les autorités tunisiennes affirment que "la torture et les mauvais traitements sont des pratiques répréhensibles en Tunisie" et sont "passibles de peines criminelles".
"La Tunisie respecte la dignité humaine, dans les textes comme dans la pratique", a assuré la même source, ajoutant que "les personnes privées de leur liberté bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi".
Notant que le Comité international du croissant rouge visite "régulièrement" les prisons tunisiennes, les autorités affirment que les deux anciens détenus de Guantanamo déjà rapatriés "jouissent de toutes les garanties d'un procès équitable et de conditions normales de détention".
Détenu sur la base navale américaine à Cuba depuis plusieurs années, Mohamed Rahman a appris en mai que le gouvernement américain ne le suspectait plus de terrorisme et prévoyait de le renvoyer en Tunisie, rappelle la juge Gladys Kessler dans sa décision publiée mardi.
Mais en 2005, la Tunisie a jugé et condamné par contumace M. Rahman à 20 ans de prison, essentiellement grâce aux éléments transmis par les Etats-Unis, ces mêmes éléments qui ont conduit le gouvernement américain à envisager sa libération.
Les avocats de M. Rahman ont fait valoir qu'un rapatriement équivaudrait à une condamnation à mort en raison de sa santé fragile et des risques de torture qu'il encourt.
Le gouvernement a répondu que les Etats-Unis ne rapatriaient aucun détenu avant d'avoir obtenu des assurances qu'il serait bien traité, estimant que la juge n'avait pas autorité sur un détenu de Guantanamo.

Une juge US bloque le transfert d’un détenu de Guantánamo vers la Tunisie

Vaut-il mieux être torturé à Guantánamo ou à la prison du 9-Avril de Tunis ? À cette épineuse question, Gusave Flaubert aurait sans doute répondu dans son Dictionnaire des idées reçues par cette définition :

Torture : plus noble à Guantánamo qu'à Tunis...

Une juge fédérale américaine a bloqué le transfert d'un détenu tunisien de Guantanamo Bay vers son pays d'origine, décidé par le département de la Défense, arguant qu'il risquait d'y être soumis à la torture, a-t-on constaté dans un jugement qui constitue une première dans le traitement des prisonniers soupçonnés d'actes terroristes détenus par les Etats-Unis.
La décision de la juge Gladys Kessler ne connaît aucun précédent en tant qu'intervention directe dans le sort d'un prisonnier de Guantanamo Bay, où 330 personnes accusées d'être liées à Al-Qaïda ou aux talibans sont toujours détenues sans possibilité de recours devant les tribunaux civils américains, selon le groupe Human Rights Watch et l'avocat du prisonnier tunisien.
"C'est la première fois depuis que le Congrès a essayé de supprimer la juridiction des tribunaux sur les détenus qu'un tribunal est intervenu et a dit à l'administration: 'attendez. Vous ne pouvez pas faire ce que vous dites que vous voulez faire'", a déclaré Jennifer Daskal, conseillère de l'ONG Human Rights Watch en charge des affaires antiterroristes.
Selon la juge Kessler, Mohammed Abdul Rahman a été condamné par contumace en Tunisie à 20 ans de prison et pourrait faire face à des actes de torture s'il était rapatrié. Sa décision a été rendue le 2 octobre, mais était placée sous scellé jusqu'à mardi.
Le département de la Défense avait décidé du transfert en 2005. Une porte-parole du Pentagone a déclaré mardi que l'administration américaine tente de s'assurer que les rapatriés ne courent aucun risque d'abus.
"Les détenus ne sont pas rapatriés vers des pays où il est probable (...) qu'ils soient torturés", a déclaré Cynthia Smith à l'Associated Press dans un courrier électronique.
Human Rights Watch a cependant fait état le mois dernier de mauvais traitements contre deux prisonniers transférés en Tunisie il y a près de quatre mois, malgré les assurances des autorités envers Washington. Des accusations niées par Tunis.

Source : AP, 10 octobre 2007

Les prisons secrètes de la CIA sont toujours actives

Le réseau de prisons secrètes de la CIA est encore actif et au moins un dirigeant d'Al Qaïda y a été retenu depuis que George Bush en a admis l'existence, a reconnu un responsable américain.
Jeudi, le New York Times a rapporté que la CIA s'opposait à la pratique consistant à détenir des prisonniers dans des centres situés à l'étranger mais que le département de la Justice, alors dirigé par l'ex-attorney general, Alberto Gonzales, avait soutenu ce programme et les "pratiques d'interrogatoires poussés".
Révélé en 2005 par le Washington Post, le réseau de prisons secrètes de la CIA avait suscité les critiques de la communauté internationale, qui soupçonnait la Maison blanche de cautionner la torture.
Bush avait alors déclaré que les 14 individus soupçonnés de terrorisme détenus dans les prisons secrètes avaient depuis été conduits sur la base de Guantanamo mais en avril le département de la Défense a annoncé qu'un dirigeant présumé d'Al Qaïda avait passé plusieurs mois dans un centre de la CIA avant d'être transféré.
Selon un responsable américain de la lutte anti-terroriste, interrogé sur le programme de détention, "fin 2006, Abdel Hadi al Iraki, un dirigeant d'Al Qaïda qui a planifié et ordonné des attaques contre les soldats US, a été capturé et remis à la CIA. Ce vétéran du Djihad a été transféré à Guantanamo."
En mai, un autre dirigeant d'Al Qaïda avait avancé que des Irakiens arrêtés en Turquie étaient détenus par les Américains.
On ne sait pas si d'autres individus sont encore dans les prisons secrètes. Un porte-parole de la CIA, George Little, a déclaré que l'agence "ne commentait pas ce genre de questions."
"La détention de terroristes et le programme d'interrogatoire sont menés de manière tout à fait légale, avec beaucoup d'attention."
INTERROGATOIRES MUSCLES
Dana Perino, porte-parole de la Maison blanche, a également éludé le sujet. "Nous n'avons pas pour habitude d'envoyer un communiqué de presse à chaque fois que nous faisons un prisonnier."
Elle a toutefois tenu à préciser que "ce pays ne pratiquait pas la torture, cela ne fait pas partie des pratiques américaines et nous ne le faisons pas."
Selon le New York Times, un mémo secret du département de la Justice diffère de la version officielle, qui qualifie la torture "d'exécrable".
Ce mémo autorise le recours à des interrogatoires musclés, qui peuvent comprendre des coups au visage, des simulations de noyade, et l'exposition à des températures glaciales.
En juillet, le président Bush a ordonné à la CIA de conformer ses interrogatoires aux conventions de Genève qui interdisent la torture.

Source : Reuters, 4 octobre 2007

Slips de contrebande :"Nous espèrons que vous vous rendez compte de la gravité de la transgression"

La monstruosité de Guantánamo aurait sans doute inspiré des auteurs comme Mark Twain, Ambrose Pierce ou Courteline. Car à l'horreur de l'illégalité et de la torture s'ajoute l'absurde d'une bureaucratie militaire qui n'a pas peur du ridicule. En témoigne la lettre hallucinante adressée par un commandant du camp à la mi-août à Me Clive Stafford Smith, de l'organisation Reprieve, défenseur de nombreux détenus dont Shaker Amer, détenu n° ISN 239. La lettre concernait la "découverte de sous-vêtements de contrebande" sur deux détenus, Amer Shaler et le jeune Tchadien Mohamed Al Qareni, détenu n°ISN 269 défendu par Me Katznelson, lui aussi membre de Reprieve.

Le pandore écrit dans sa lettre que l'on a découvert sur les deux détenus des sous-vêtements de marque Under Armor et sur l'un d'eux un costume de bain de marque Speedo. Et qu'ils ne peuvent avor été introduits que par les avocats, auxquels il demande donc de répondre à la question : est-ce vous qui avez fourni ces slips aux détenus ? Et dans ce cas, vous rendez-vous compte de la gravité de cette transgression ?

Me Clive Stafford Smith, qui en a vu d'autres, a pris sa plus belle plume pour écrire une réponse digne d'une anthologie au pandore courtelinesque anonyme. L'avocat explique entre autres qu'il n'avait jamais entendu parler de ces marques de sous-vêtements jusque-là, que, renseignements pris sur Internet, il avait découvert que les sous-vêtements Under Armor (ou Under Armour) étaient très appréciés par le personnel militaire; que comme il n'avait pas pu rencontrer son client depuis un et son collègue son propre client depuis 4 mois, et que comme les visiteurs tout comme les détenus étaient soumis à une fouille au corps avant et après chaque visite, durant laquelle ils étaient surveillés par vidéo, par conséquent, il fallait plutôt rechercher les contrebandiers des slips du côté du personnel militaire. En outre, il ne voyait pas ce que son client aurait fait d'un costume de bain, sauf à plonger dans ses toilettes, la seule "piscine" à laquelle il ait accès.

Bref, à Guantánamo, on nage dans la folie bureaucratique pure.

Pour lire l'échange de lettres burlesque, cliquer ici

Sydamine est rentré chez lui

Les autorités mauritaniennes ont remis mardi soir à Nouakchott, à ses parents, l’ex détenu de Guantanamo Mohamed Lemine Ould Sidi Mohamed dit Sydamine arrivé il y a une semaine au pays à bord d’un avion militaire américain, a constaté APA.
M. Sydamine est l’un des trois Mauritaniens accusés par les USA de liens avec le réseau Al Qaida d’Oussama Ben Laden accusé d'avoir mené les frappes du 11 septembre 2001 contre le Centre international du commerce à New York.
Il a été depuis, avec Ahmed Ould Abdel Aziz et Mohamed Ould Sellahy, incarcéré à Guantánamo avant d’être innocenté par un tribunal américain et remis au gouvernement de Nouakchott.
Contacté par APA, le jeune Sydamine s’est excusé de ne pouvoir s’exprimer à la presse suite à des instructions qui lui ont été données dans ce sens.
Auparavant, il avait parlé brièvement de « tortures physiques et morales très dures » à son égard dans les cellules de Guantánamo et de pratiques dégradantes de la part de ses geôliers, notamment vis-à-vis du saint Coran.
Durant les 7 derniers jours, il était resté entre les mains de la police mauritanienne qui l’interrogeait dans un lieu tenu secret avant de le remettre aux siens.
M. Sydamine avait été arrêté en 2002 dans la ville pakistanaise de Peshawar et conduit par la suite au camp de Guantánamo.

Source : AP, 3 octobre 2007

Un cri de révolte de Thomas Friedman, — de révolte et de panique?

Rarement il nous aura été donné de mesurer un tel sentiment de révolte, — révolte d’un jour peut-être, révolte d'un instant contre soi-même sans doute, — mais révolte, sans aucun doute, et aussi quelque panique qui s’ensuit. C’est une colonne furieuse du célèbre Thomas L. Friedman, que l’International Herald Tribune du 30 septembre a même mis en lecture libre (d’habitude, Friedman, columnist du New York Times, est en accès payant).
Ce cri de fureur d’un chroniqueur libéral d’une influence considérable, contre l’abrutissement de l’Amérique autour de l’idée de la guerre contre la terreur, contre cet enchaînement systémique, contre l’effondrement de l’influence de l’Amérique, — disons, un instant de lucidité furieuse, — un instant, ce n’est pas mal, c’est mieux que le néant général, dont Friedman est du reste partie prenante en temps courant... Car Friedman n’est pas un anti-guerre, tout le monde le sait, et nous encore plus; il ne s’est d’ailleurs pas débarrassé de tous les préjugés de supériorité et d’inculpabilité qui encombrent la psyché US, y compris dans ce texte; qu’importe, cela donne plus d’écho encore à ce cri de colère («9/11 has made us stupid. I honor, and weep for, all those murdered on that day. But our reaction to 9/11 — mine included — has knocked America completely out of balance, and it is time to get things right again.»)
Nous portons rarement Friedman dans notre cœur. Certains de ses commentaires méritent une place d’honneur dans le bêtisier absurde qu’est devenue l’Amérique, — une place d’honneur, sans nul doute. A côté de cela, il faut reconnaître l’événement lorsqu’il se produit, lorsque soudain, dans un moment peut-être d’égarement, peut-être de lucidité rencontrée, peut-être de panique devant ce que cette lucidité d’un instant lui révèle de l’Amérique, Friedman hurle contre les loups: «9/11 has made us stupid…»
«Before 9/11, the world thought America's slogan was: “Where anything is possible for anybody.” But that is not our global brand anymore. Our government has been exporting fear, not hope: “Give me your tired, your poor and your fingerprints.”
»You may think Guantánamo Bay is a prison camp in Cuba for Al Qaeda terrorists. A lot of the world thinks it's a place we send visitors who don't give the right answers at immigration. I will not vote for any candidate who is not committed to dismantling Guantánamo Bay and replacing it with a free field hospital for poor Cubans. Guantánamo Bay is the anti-Statue of Liberty.
»Roger Dow, president of the Travel Industry Association, told me that the United States has lost millions of overseas visitors since 9/11 — even though the dollar is weak and America is on sale. “Only the U.S. is losing traveler volume among major countries, which is unheard of in today's world,” Dow said.
»Total business arrivals to the United States fell by 10 percent over the 2004-05 period alone, while the number of business visitors to Europe grew by 8 percent in that time. The travel industry's recent Discover America Partnership study concluded that “the U.S. entry process has created a climate of fear and frustration that is turning away foreign business and leisure travelers and hurting America's image abroad.” Those who don't visit us, don't know us. (…)
»We can't afford to keep being this stupid! We have got to get our groove back. We need a president who will unite us around a common purpose, not a common enemy. Al Qaeda is about 9/11. We are about 9/12, we are about the Fourth of July - which is why I hope that anyone who runs on the 9/11 platform gets trounced.»

Source : http://www.dedefensa.org/article.php?art_id=4486, 2 octobre 2007